Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo afin qu’elle se prononce sur la conformité de la loi référendaire à la Constitution, avant toute éventuelle promulgation.
Cette annonce a été faite lors de son discours à la Nation prononcé à l’occasion de la célébration du 66ᵉ anniversaire de l’indépendance de la RDC. Le chef de l’État est revenu sur la polémique suscitée par cette loi, récemment adoptée par les deux chambres du Parlement.
Sans entrer dans le débat de fond, Félix Tshisekedi a rappelé que le Parlement exerce pleinement ses prérogatives constitutionnelles en « débattant, délibérant et légiférant » dans le respect du fonctionnement normal des institutions de la République.
Le président a précisé que sa démarche s’inscrit dans le cadre de l’article 160, alinéa 3, de la Constitution, qui lui permet de soumettre une loi à l’examen de la Cour constitutionnelle avant sa promulgation. Selon lui, cette décision traduit sa volonté de renforcer la coopération entre les institutions et de consolider l’État de droit.
Cette initiative intervient toutefois dans un climat politique particulièrement tendu. Plusieurs partis et plateformes de l’opposition contestent la loi référendaire, estimant qu’elle pourrait ouvrir la voie à une révision de la Constitution. Dans ce contexte, l’opposition a appelé à une manifestation le 8 juillet prochain à Kinshasa, avec notamment pour revendication la démission du chef de l’État.
La décision de la Cour constitutionnelle est désormais très attendue, puisqu’elle déterminera si la loi référendaire est conforme à la Constitution avant toute éventuelle promulgation par le président de la République.
Mike Kaniki