Le Bureau de l’Assemblée nationale annonce une nouvelle délibération sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum au cours de la session parlementaire de septembre 2026. Cette décision intervient après une saisine du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, faisant suite à l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle sur ce texte.
Dans un communiqué officiel daté du 13 août 2026, le Rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’ekeli, indique que le Président de la République a, par sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération de la loi.
Cette démarche fait suite à l’arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026 de la Cour constitutionnelle. Saisie par le Chef de l’État, la Haute Cour avait déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, tout en formulant plusieurs réserves et en demandant la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.
Intégrer les observations de la Cour constitutionnelle
Dans son communiqué, le Bureau de la Chambre basse souligne l’importance de disposer d’un texte suffisamment clair, cohérent et juridiquement sécurisé pour encadrer l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
La nouvelle délibération devra ainsi permettre aux parlementaires d’intégrer les différentes observations formulées par la Cour constitutionnelle dans son arrêt.
« Le Bureau de l’Assemblée nationale s’engage à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026 », précise le communiqué signé par Jacques Djoli.
Une étape avant la suite du processus
Cette annonce ouvre donc une nouvelle étape dans le processus législatif entourant le référendum en République démocratique du Congo. Le Parlement devra examiner à nouveau les dispositions concernées afin de les mettre en conformité avec les exigences constitutionnelles relevées par la Haute Cour.
La procédure s’inscrit dans le cadre de l’article 137 de la Constitution, qui permet au Président de la République de demander une nouvelle délibération d’une loi par le Parlement.
Le texte ainsi réexaminé devra ensuite poursuivre le processus constitutionnel prévu avant toute éventuelle mise en œuvre du mécanisme référendaire.
Rédaction